Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci après dénommées “CGV” sont conclues d’une part par:
M. Sébastien GAUDEMER,
résidant au 115 Chemin des Hautes Ribes à Grasse FRANCE, 06130,
dont le numéro de téléphone est 04.93.40.42.90 
et l’adresse mail contact(AT)azur-naturel.fr,
Exploitant Agricole, Aquaculteur en Eau Douce (code APN: 0322Z Aquaculture)
N°SIRET: 49226182100028, représentant et propriétaire de la marque
AZUR NATUREL, gérant du site azur-naturel.fr
ci après dénommé “Azur Naturel”, et, d’autre part par:

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet azur-naturel.fr dénommée ci après “l’Acheteur”.
Tout achat sur le site azur-naturel.fr implique tacitement l’acceptation et la compréhension totale et complète des présente CGV.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Azur Naturel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet azur-naturel.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site azur-naturel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilités de l’Acheteur.
Azur Naturel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site azur-naturel.fr de la société  Azur Naturel, dans la limite des stocks disponibles. Azur Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Azur Naturel propose à la vente sur sont site les produits suivants:
- Spiruline de Grasse
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: son poids, son prix, le conditionnement ainsi qu’une représentation visuelle (photographie).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, Azur Naturel. La vente des produits présentés dans le site azur-naturel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. C’est à l’Acheteur de vérifier la conformité des produits par rapport à la législation locale.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande
(5,5% à ce jour). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Azur Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (Art. 7), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La facture de chaque achat effectué par le client sera d’une part envoyé par mail à l’Acheteur et jointe à la commande, d’autre part disponible à tout moment sur l’espace client sur le site azur-naturel.fr.

Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut commander avec ou sans création de compte client. S’il crée un compte, il peut y suivre ses commandes et retrouver ses factures en s’identifiant à chaque visite.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, renseigne ou vérifie l’adresse de livraison, puis les frais de port sont calculés et lui sont présentés. Il choisit ensuite son mode de paiement, vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande. Cette validation forme la conclusion définitive du contrat. Deux modes de paiement sont proposés :
– Paiement par PayPal : l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal, qui permet de payer avec un compte PayPal ou par carte bancaire selon les options proposées par PayPal. Azur Naturel n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires de l’acheteur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur reçoit un récapitulatif de commande indiquant les coordonnées bancaires de Sébastien Gaudemer. La commande est traitée dès réception du virement, et l’acheteur en est informé par e-mail. Azur Naturel expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement, sous réserve de disponibilité.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Azur Naturel communique par courrier électronique à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu’une facture.
Si l’acheteur souhaite contacter Azur Naturel, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse ; par e-mail à l’adresse contact(at)azur-naturel.fr ; ou par téléphone au 04.93.40.42.90.
Azur Naturel n’est pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si l’acheteur ne lui en a pas payé le prix en totalité.

Article 5. Réserve de propriété
Azur Naturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas revendre les produits sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite et signée d’un représentant de Azur Naturel.

Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, l’acheteur informe Azur Naturel de sa décision avant l’expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail) ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Azur Naturel rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de leur expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout produit dont l’emballage a été ouvert ou le scellé brisé, ou qui a été en partie consommé, ne peut être repris.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Azur Naturel, 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse, contact(at)azur-naturel.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques proposées lors de la commande : France métropolitaine, Monaco, Andorre, ainsi que les pays de l’Union européenne et la Suisse proposés dans le panier.
Elles interviennent dans un délai de 3 – 7 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, et ce pour tout autre cause que le fait du client, ou cas de force majeure, l’Acheteur peut demander par écrit à annuler la vente, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restitués au plus tard 31 jours ouvrés après la date effective de dénonciation du contrat.
En cas de demande particulière de l’Acheteur quand à la livraison, aux conditions d’emballages ou de transport des produits, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Azur Naturel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, si l’option « remise contre signature » a été sélectionnée, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas d’une livraison sans signature l’acheteur devra s’assurer que La Poste pourra effectivement lui livrer son colis, à savoir une boîte au lettres conforme aux standards de La Poste.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Azur Naturel, c’est à dire à l’instant ou La Poste prends en charge le colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Cependant, Azur Naturel accorde un délai de 7 jours à compter de la date de livraison à l’Acheteur pour prouver tout vice caché ou détérioration majeure des produits. Azur Naturel remboursera ou remplacera à ses frais les produits dans les plus brefs délais, sous réserve de justificatifs et de preuves (photos, etc.) qu’il fera parvenir par courrier (Art. 8).
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids et au volume de la totalité des produits du panier. Les frais de livraisons sont calculés en temps réel sur la page de vérification de la commande, après avoir cliqué sur le bouton de mise à jour du panier.
Pour une livraison vers un pays non proposé dans le panier, les frais de livraison doivent faire l’objet d’un devis. L’Acheteur peut contacter Azur Naturel via le formulaire de contact. Azur Naturel ne prends en aucun cas en charge les éventuels frais supplémentaires (douanes, etc.), qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Article 8. Garanties légales
Les produits vendus par Azur Naturel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
S’agissant de denrées alimentaires, la conformité des produits s’apprécie au regard de leur date de durabilité minimale (DDM) et des conditions de conservation indiquées sur l’emballage. Un produit consommé après sa DDM ou conservé dans des conditions différentes de celles indiquées ne pourra pas être considéré comme non conforme pour ce seul motif.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur contacte Azur Naturel par courrier (115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse) ou par e-mail (contact(at)azur-naturel.fr), en joignant si possible des justificatifs (photos du produit et de l’emballage, numéro de commande). Azur Naturel procède alors, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 9. Responsabilité
Azur Naturel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site azur-naturel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Azur Naturel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles
Les informations communiquées par l’acheteur lors de sa commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) sont traitées par Sébastien Gaudemer, exploitant de la marque Azur Naturel, uniquement pour la gestion, l’expédition, la facturation et le suivi des commandes, ainsi que pour répondre aux demandes de l’acheteur. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (prestataire de paiement PayPal, La Poste pour la livraison) et ne sont ni vendues ni louées.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales, notamment comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e-mail à contact(at)azur-naturel.fr ou par courrier à l’adresse 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter d’abord Azur Naturel afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Azur Naturel : MEDIAVET, médiateur de la consommation, que l’acheteur peut saisir en ligne sur le site mediavet.net ou par e-mail à contact@mediavet.net.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 13. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit Français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.