Conditions Générales de Vente - 23/11/2018
Les présentes conditions générales de vente, ci après dénommées “CGV” sont conclues d’une part par:
M. Sébastien GAUDEMER,
résidant au 115 Chemin des Hautes Ribes à Grasse FRANCE, 06130,
dont le numéro de téléphone est 04.93.40.42.90
et l’adresse mail contact(AT)azur-naturel.fr,
Exploitant Agricole, Aquaculteur en Eau Douce (code APN: 0322Z Aquaculture)
N°SIRET: 49226182100028, représentant et propriétaire de la marque
AZUR NATUREL, gérant du site azur-naturel.fr
ci après dénommé “Azur Naturel”, et, d’autre part par:
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet azur-naturel.fr dénommée ci après “l’Acheteur”. Tout achat sur le site azur-naturel.fr implique tacitement l’acceptation et la compréhension totale et complète des présente CGV.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Azur Naturel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet azur-naturel.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site azur-naturel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilités de l’Acheteur.
Azur Naturel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site azur-naturel.fr de la société Azur Naturel, dans la limite des stocks disponibles. Azur Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Azur Naturel propose à la vente sur sont site les produits suivants:
- Spiruline de Grasse
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: son poids, son prix, le conditionnement ainsi qu’une représentation visuelle (photographie).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, Azur Naturel. La vente des produits présentés dans le site azur-naturel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. C’est à l’Acheteur de vérifier la conformité des produits par rapport à la législation locale.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande
(5,5% à ce jour). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Azur Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (Art. 7), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La facture de chaque achat effectué par le client sera d’une part envoyé par mail à l’Acheteur et jointe à la commande, d’autre part disponible à tout moment sur l’espace client sur le site azur-naturel.fr.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site azur-naturel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Azur Naturel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Sébastien Gaudemer » à l’adresse suivante : 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Azur Naturel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sébastien Gaudemer, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Azur Naturel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Azur Naturel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu’une facture.
Si l’acheteur souhaite contacter Azur Naturel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse ; soit par email à l’adresse suivante : contact(at)azur-naturel.fr, soit par téléphone au 04.93.40.42.90.
Azur Naturel n’est pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui ci ne lui paye pas le prix en totalité.
Article 5. Réserve de propriété
Azur Naturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas revendre les produits sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite et signée d’un représentant de Azur Naturel.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en vertu de l’article L121-21-8, alinéa 4 et 5, du Code de la consommation, en raison de l’aspect périssable et pour des raisons d’hygiène, de santé et de sécurité, tout article ayant le scellé brisé et/ou ayant été ouvert ou en partie consommé ne peut être repris. L’Acheteur a à charge de fournir dans le délai imparti de 14 jours toutes les preuves de sa bonne foi, et de la présence du scellé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine et Monaco).
Elles interviennent dans un délai de 3 – 7 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, et ce pour tout autre cause que le fait du client, ou cas de force majeure, l’Acheteur peut demander par écrit à annuler la vente, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restitués au plus tard 31 jours ouvrés après la date effective de dénonciation du contrat.
En cas de demande particulière de l’Acheteur quand à la livraison, aux conditions d’emballages ou de transport des produits, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Azur Naturel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, si l’option “remise contre signature” a été sélectionnée, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas d’une livraison sans signature l’acheteur devra s’assurer que La Poste pourra effectivement lui livrer son colis, à savoir une boîte au lettres conforme aux standards de La Poste.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Azur Naturel, c’est à dire à l’instant ou La Poste prends en charge le colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Cependant, Azur Naturel accorde un délai de 7 jours à compter de la date de livraison à l’Acheteur pour prouver tout vice caché ou détérioration majeure des produits. Azur Naturel remboursera ou remplacera à ses frais les produits dans les plus brefs délais, sous réserve de justificatifs et de preuves (photos, etc.) qu’il fera parvenir par courrier (Art. 8).
En France métropolitaine et à Monaco, les frais de livraisons sont calculés par rapport au poids et au volume de la totalité des produits du panier. Les frais de livraisons sont calculés en temps réel sur la page de vérification de la commande, après avoir cliqué sur le bouton de mise à jour du panier.
En dehors de la France Métropolitaine et Monaco, les frais de livraisons sont variables, et doivent faire l’objet d’un devis. L’Acheteur peut contacter Azur Naturel via le formulaire de contact. Azur Naturel ne prends en aucun cas en charge les éventuels frais supplémentaires (douanes, etc.), qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Azur Naturel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Azur Naturel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Azur Naturel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site azur-naturel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Azur Naturel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Informatiques et Libertés
La société Azur Naturel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services nécessaires à l’expédition, l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 115 Chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse.
Le traitement des informations communiqués par l’intermédiaire du site azur-naturel.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro: 2064775v0
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grasse.
L’Acheteur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne Litiges (RLL) de l’Union Européenne.
Article 13. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit Français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.